Le Sénat adopte les amendements de la loi sur les langues territoriales

Loi adoptée par le Sénat

Pratiquement vidée de sa substance par l'Assemblée nationale en février dernier, la proposition de loi portée par le député breton Paul Molac a été débattue ce jeudi 10 décembre au Sénat.

Les amendements déposés notamment par Max Brisson et Frédérique Espagnac ont été adoptés.

Les amendements déposés portent notamment sur le rétablissement d’un forfait scolaire effectif qui permettra de sécuriser le financement des écoles immersives sous statut associatif, dont Calandreta, Diwan ou encore Ikastola font partie.

La signalétique bilingue sera désormais reconnue dans la loi. L’article 9 autorise maintenant les signes diacritiques en langue régionale dans les actes d’état civil. Autrement dit, Fañch pourra enfin garder son tilde, et Martí son accent aigu.

Ces amendements ont suscité un avis favorable de la commission, mais un avis défavorable du Gouvernement. Le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, n'a cessé de répéter qu'« une exigence d'équilibre s'impos[ait] » entre la langue française et les langues territoriales, tout en assurant que l'État français défendait ces dernières. « Ce n'est pas vrai que l'État est hostile aux langues régionales », a-t-il affirmé lors de son discours préalable aux débats. Désormais, c'est à l'Assemblée nationale de réexaminer le texte en deuxième lecture.

Photo © Pierrick Nannini / FTVIASTELLA