Coup de théâtre législatif. À la surprise générale, le Conseil constitutionnel a été saisi par 60 députés... De la majorité, le dernier jour avant promulgation de la loi par le président de la République.
Les réactions d’incompréhension, de colère et d’indignation autant du côté des porteurs de la loi que de celui des députés de tous bords politiques en faveur de la loi ne se sont pas fait attendre. En effet, la question du respect du vote majoritaire au Parlement, et donc des représentants des territoires, se pose alors que l’on ignore pourquoi le président a attendu jusqu’au dernier moment pour promulguer la loi...
Mais encore, nombreux furent les articles de presse à parler de malaise au cœur du parti présidentiel même, de « basses manœuvres politiciennes » ou de « psychodrame dans la majorité » selon RMC et BFM TV, certains allant jusqu'à accuser Jean-Michel Blanquer d’avoir « piloté en sous-main la saisine » dit Le Parisien, selon des révélations du journal La Lettre A.
Réponse unanime des institutions
Initiative inédite : quatre Offices de langues régionales (l’Office public de la langue occitane, l’Office public de la langue catalane, l’Office public de la langue bretonne et l’Office public de la langue basque) ont signé un communiqué commun de réaction conjointe au recours contre la loi Molac sur les langues.
Ils souhaitent ainsi « exprimer ensemble [leur] déception, [leur] incompréhension et [leur] mécontentement » en fustigeant les « obstacles et entraves nombreux et récurrents dans divers domaines ». Ils soutiennent encore que « le déploiement d’une politique publique volontariste [répond] à une demande sociale et à un consensus sociétal, politique et institutionnel ».
Le Collectif Pour que vivent nos langues a également manifesté sa « profonde stupéfaction », face aux nombreuses contradictions internes dans les décisions de la majorité, et l’opacité qui demeure autour de cette saisine : « Sur quoi porte précisément ce recours, et quels en sont les auteurs ? » demandent-ils. Parlant de situation « ubuesque », ils dénoncent ce recours qualifié d’« anomalie démocratique ». En tant que membre du Collectif, le Congrès se joint également à cette dénonciation.
Plusieurs députés interpellés ont fait marche arrière et réclament le retrait de leur signature, d’autres clament encore qu’ils n’étaient pas informés d’en être signataires. La polémique enfle et une clarification ainsi qu’une transparence totale est demandée au gouvernement concernant cette question.
Le Conseil constitutionnel dispose à présent d’un mois pour déterminer la constitutionnalité de la loi. Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a déjà donné des éléments sur ce point des éléments déterminants.
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