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ANCT

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) encourage les communes, dans le cadre de l’obligation d’adressage légal, à conserver la richesse des noms de lieux en précisant les lieux-dits, mais aussi en renseignant les langues régionales en plus du français.

Ce rappel se fait dans le cadre de l’article 169 de la Loi 3DS, précisé par le décret du 11 août 2022 « relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ». Ainsi, toutes les communes ont aujourd’hui l’obligation de doter habitations et locaux professionnels d'une adresse comportant un nom de voie et un numéro. 

Ainsi l’ANCT précise la richesse patrimoniale représentée par les lieux-dits, et ajoute également qu’il est important de ne pas perturber les habitants par des changements inutiles.